Conditons Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent la vente des articles proposés sur le site internet de Poitou Rétro Elec, micro-entreprise, Siren 847958790, non soumis à la TVA. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente et reste soumise à la législation française en vigueur.
–1 LA COMMANDE :
Le concept principal de l’entreprise Poitou Rétro Elec est de permettre au client une commande en ligne. Toutefois, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez ou si vous ne pouvez pas accéder à internet, de ne pas passer la commande en ligne. Vous pouvez alors passer la commande par téléphone en appelant le 0679066170. Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 9 h à 18h. Vous pouvez également passer commande par courrier adressé à Poitou Rétro Elec, 3 place du champ de foire, 79500 Saint Romans les Melle
Dans le cas d’une commande téléphonique ou par courrier, du fait de la non sélection en temps réel du choix des articles disponibles, Poitou Rétro Elec ne peut garantir que l’article n’ait pas été acheté par un client utilisant l’achat en ligne.
La durée de validité de prise en compte de la commande par Poitou Rétro Elec (et de réservation de l’article commandée) est de 10 jours, à compter de la date de création de la commande.
Passé ce délais, si la commande n’a pas été suivie d’un règlement, elle sera purement et simplement annulée, et la marchandise ne sera plus réservée et remise en vente. Le client émetteur de la commande en sera averti par mail.
Plusieurs moyens de paiements sont proposés : par chèques libellés en Euros sur une banque Française, par Carte VISA-MASTERCARD-CARTE BLEUE, par Paypal, ou virement IBAN pour l’étranger en zone hors Euro .
Toute commande vaut acceptation des prix et description des pièces, produits, services disponibles à la vente
Bien que la gestion des stocks soit informatisée en temps réel, la société Poitou Rétro Elec ne s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet qu’uniquement dans la limite de disponibilité du produit ou des pièces. En cas de non disponibilité suite à un achat simultané par un tiers client déjà en ligne, Poitou Rétro Elec s’engage à en informer au plus vite sa clientèle sous forme d’une mise à jour du site. Dans ce cas de simultanéité de commande d’un article unique, c’est le client qui a validé son règlement le premier qui sera livré de l’article unique.
-2 ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR POITOU RETRO ELEC :
Le contrat de vente est formé lors de l’émission de la validation à Poitou Rétro Elec de sa commande par le client. La commande ne devient définitive qu’après encaissement du chèque de règlement ou crédit du règlement par carte VISA ou virement IBAN.
Poitou Rétro Elec reconfirme automatiquement au client son intention de commande par e-mail sous 24 heures (sauf commandes passées les Vendredi, Samedi, Dimanche et jours fériés.
Le client à la possibilité, à tout moment, d’imprimer sa commande.
-3 LE PAIEMENT :
D’une manière générale, le paiement se fait à la commande par soit par Paypal, soit par Carte Bancaire : Le module de payement est sécurisé. La transaction carte-de-crédit consiste à saisir le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres inscrits au dos de la carte). En aucun cas il ne faut communiquer le code personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de validité de la commande et implique l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le paiement peut également se faire par chèque bancaire, en espèces à l’enlèvement, ou par virement IBAN.
-4 L’OFFRE :
Nos offres de pièces et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles indiqués.
Les pièces et articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision . Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient,
Poitou Rétro Elec ne pourrait en aucun cas être engagé pour ce fait.
Bien qu’étant spécifiques au produit, les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription et de leur compression numérique pour le site.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, êtres amenés à livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Le client bénéficie, bien sûr dans ce cas-là, d’un droit échange du produit non utilisé dans son conditionnement d’origine. Passé un délai de 1 mois, toute opération ne pourra donner lieu à contestation émanant du client.
-5 LES PRIX :
Les prix sont susceptibles de modifications à tout moment. Tous les prix sont indiqués en Euros et sont en franchise de T.V.A française. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression ou d’erreur de transmission de données sur internet.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’envois et de confection de colis et hors frais de livraison pour envoi à l’étranger.
Pour les pays hors de l’Union Européenne et les DOM TOM, les factures sont établies en Euros et hors taxes exclusivement sur justification des documents d’achat hors taxe.
Dans le cadre de l’exportation de produits en provenance de France métropolitaine, pour les pays hors de l’Union Européenne et les DOM TOM , des taxes à l’importation peuvent être demandées par les services douanier locaux, selon le montant du colis et en fonction des législations en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez vous renseigner auprès des services douaniers de votre pays.
Conservez votre facture, elle vous servira de justification d’achat.
-6 LA LIVRAISON :
Les commandes sont livrées par la poste avec répercutions des frais d’envoi et de confection de colis.
-7a GARANTIE D’ECHANGE:
Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l’échanger dans un délai de 15 jours après réception de votre commande.
Il suffit de nous renvoyer l’article non utilisé et non sorti de son emballage à l’adresse suivante : Poitou Rétro Elec, 3 place du champ de foire, 79500 Saint Romans les Melle – FRANCE. Les frais de retour sont à votre charge et un chèque de remboursement de la valeur du produit vous sera établi à réception de l’article.
7-b Garantie des articles
Une garantie de cinq ans s’applique sur les produits du site, à compter de la date figurant sur la facture. La garantie ne pourra s’appliquer dans le cas de mauvais montages, ou de détérioration volontaire. De plus, la garantie ne pourra fonctionner si les produits on été démontés et/ou modifiés. L’article devra d’abord être renvoyé à votre charge. L’article sera analysé et si, et seulement si l’article est défectueux, il vous sera réparé ou remplacé par un neuf. Si l’article, après analyse, fonctionne, la garantie ne pourra s’appliquer, car le non fonctionnement chez le client est dû à l’installation/état du véhicule et de ses composants (rupteurs oxydés, mauvaise masse, etc…)
-8 DONNEES NOMINATIVES :
Poitou Rétro Elec à besoin de collecter des données sur l’utilisateur passant commande. Nous pouvons pour des raisons commerciales (transport et expédition à titre d’exemple), transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs du site de vente. L’utilisateur peut toutefois expressément s’opposer à la divulgations de ses coordonnées.
Poitou Rétro Elec fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Poitou Rétro Elec que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous écrire ou d’en faire la demande explicite par la rubrique “contacts”.
-9 PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments graphiques du site de Poitou Rétro Elec, y compris la technologie de programmation , sont protégés par des droits d’auteur, le droit de marques et de brevets. Ils sont la propriété de Poitou Rétro Elec . L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple. En aucun cas il ne s’agira d’une convention quelconque implicite d’affiliation.
La recopie de photos, textes, vidéo, est strictement interdite à des fins de ré-utilisation sur Internet. Elle est tolérée à des fins d’utilisation strictement personnelle, dans le cadre d’une utilisation “familiale” d’Internet.
-10 RESPONSABILITE :
La responsabilité de Poitou Rétro Elec ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement dans tous les cas qualifiés de force majeure par le tribunaux.
La responsabilité Poitou Rétro Elec ne saurait également être engagée par la mauvaise utilisation, le mauvais montage, ou la défaillance d’un article.
Le client, de par la signature de la commande (validation électronique) et le non exercice de la garantie de retour, reconnaît avoir accepté le produit tel qu’il se présente. Le client reconnaît, par le fait de cliquer sur la case “acceptation des conditions générales de ventes” , avoir lu ces conditions et être responsable à part entière de la légalité de montage d’un produit sur son propre véhicule par rapport à la législation régissant la transformation des véhicules automobiles. Poitou Rétro Elec ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un mauvais montage d’un produit, ou la mauvaise utilisation d’un produit. Malgré tout le soins apporté à la qualité de nos produits mis en ventes, Poitou Rétro Elec ne peut être tenu responsable pour une rupture ou une usure prématurée du produit ni des conséquences directes ou indirectes qui pourraient être engendrées
-11 REGLEMENT DES LITIGES :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Poitou Rétro Elec , à savoir, le Tribunal de commerce de Niort
-12 LOI “CHATEL” relative à la protection des consommateurs sur Internet :
Date limite de livraison :
Pour toute commande réglée (en ligne par carte ou par chèque, date de réception à notre siège social), avant 18 heures du Lundi au Vendredi, le dépôt à la Poste est effectué dans les 3 jours ouvrés suivants.
Les expéditions étant réalisées par la Poste sous forme de “Colissimo”, les délais sont ceux pratiqués par la poste soit 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine. Toutefois, il arrive exceptionnellement, indépendamment de notre volonté, que la poste puisse dépasser ces délais. Le délais maximum de livraison au client (cachet de présentation de la Poste faisant foi) est donc fixé à 12 jours pour la France Métropolitaine, sauf indications expresses figurants dans un devis ou sur le libellé de l’article commandé (délais de fabrication de prestations spéciales).
Droit de rétraction du consommateur :
Le cas général est précisé à l’article 7 de ces présentes conditions générales de vente. Conformément à la loi “Chatel”, en cas de rétraction de la commande client à l’initiative de celui-ci dans les 7 jours, si l’expédition de la commande n’a pas encore eu lieu, la totalité de la sommes versée sera remboursée dans un délais maximum de 30 jours. Si l’expédition a déjà eu lieu, seule la valeur des pièces et des produits sera remboursée, et le retour des produits ou pièces composant la commande annulée sera à la charge du client. La demande d’annulation de commande doit nous être expressément signifiée par un courrier adressé à notre siège social.
Dépassement du délais de livraison :
En cas de dépassement des délais de livraisons, le client est en droit d’annuler sa commande et d’être remboursé de la totalité des sommes versées.